Dans un communiqué, Gabriel Tomatis, député de la IVe circonscription des Alpes-Maritimes, demande au gouvernement d’avancer le déploiement des contrôles d’honorabilité dans les EHPAD, prévu en 2028, après la mise en examen d’une aide-soignante intervenue dans plusieurs établissements mentonnais, dont la Maison russe.
L’affaire a secoué le pays mentonnais à la mi-octobre. Tout commence fin septembre, lorsqu’une résidente d’un EHPAD du secteur est hospitalisée dans un « état de somnolence anormal », selon les termes du parquet de Nice.
L’enquête, confiée à la brigade de gendarmerie de Menton, mène à une aide-soignante vacataire de 53 ans, soupçonnée d’avoir administré des substances non prescrites à des pensionnaires pour les endormir et leur dérober des bijoux.
Mise en examen, elle a été placée en détention provisoire, a annoncé le procureur de la République de Nice, Damien Martinelli, le mercredi 14 octobre. Les investigations portent également sur le décès, fin juillet, d’une nonagénaire de la Maison russe, dans le quartier Sainte-Anastasie, où la vacataire est aussi intervenue.
En garde à vue, elle a reconnu avoir administré des substances et commis les vols, destinés selon le parquet à financer une consommation de stupéfiants, tout en contestant toute intention homicide. Elle reste présumée innocente. Le dossier rebondit désormais sur le terrain politique. Le député de Menton y voit la démonstration d’une faille nationale.
Un casier présenté vierge malgré une condamnation
Un élément retient particulièrement l’attention du parlementaire : la soignante avait déjà été condamnée en 2019 pour des vols commis au préjudice de personnes âgées. Cette condamnation était assortie d’une interdiction temporaire d’exercer.
Or la direction de la Maison russe affirme avoir tout ignoré de ces antécédents au moment de l’embauche, le bulletin n° 3 du casier judiciaire – le seul qu’un employeur privé peut exiger – étant vierge.
« Je ne mets pas en cause les soignants qui s’occupent chaque jour de nos aînés, ni une direction qui explique avoir effectué les vérifications à sa disposition » écrit Gabriel Tomatis. « Mais comment peut-on demander à un directeur de protéger ses résidents s’il ne peut pas obtenir une information fiable sur les incompatibilités judiciaires d’un candidat ? » interroge-t-il.
Un dispositif prévu pour 2028, jugé trop tardif
Le gouvernement a bien prévu un dispositif : une attestation d’honorabilité, fondée notamment sur le bulletin n° 2 du casier et sur le fichier des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes.« C’est un progrès » concède l’élu. Problème ? Son déploiement dans les maisons de retraite médicalisées n’est programmé qu’au 1er janvier 2028. « C’est trop tard » tranche le parlementaire.
Le député réclame d’avancer cette échéance et de rendre le contrôle systématique avant toute prise de fonctions, vacataires et intérimaires compris. Il plaide pour un mécanisme binaire, qui ne dévoilerait pas le détail du passé judiciaire d’un candidat. « Existe-t-il, oui ou non, une incapacité légale à travailler auprès de personnes âgées vulnérables ? »
Il souhaite également que ces contrôles soient renouvelés dans le temps et que les éventuelles failles du dispositif soient identifiées et corrigées. Membre de la commission des lois, Gabriel Tomatis annonce qu’il interrogera la ministre chargée de l’autonomie par une question écrite. « Les familles confient leurs proches à ces établissements. Nous devons leur donner des garanties concrètes, sans attendre un nouveau drame. »
