Municipales 2026 – Le tribunal administratif de Nice a choisi de suspendre la création de plus de 150 postes permanents au sein de la Ville de Menton, remettant en cause la « stratégie de régularisation » du personnel engagée, qui était dénoncée par certains candidats des municipales.
Imaginez des dizaines d’agents municipaux dont l’avenir professionnel s’inscrit soudainement en pointillé dans les couloirs de l’hôtel de ville. Cette incertitude résulte d’une ordonnance rendue ce 22 janvier par le juge des référés, qui s’oppose à la délibération du conseil municipal datant du mois de décembre dernier.
Au cœur du litige, on trouve la volonté de la commune de pérenniser 151 emplois jusqu’ici occupés par des contractuels en renfort temporaire. Si l’intention visait à stabiliser des effectifs répondant à des besoins constants, la méthode administrative employée a suscité l’opposition immédiate des services de l’État.
Doutes sérieux sur la légalité
Le préfet des Alpes-Maritimes a dénoncé plusieurs manquements aux règles fondamentales de la fonction publique et du code des collectivités territoriales. Le magistrat a retenu trois arguments principaux qui jettent un doute sérieux sur la validité de l’acte municipal, notamment l’absence de vote préalable des crédits financiers nécessaires.
La justice pointe également un non-respect du principe d’annualité budgétaire. En inscrivant ces dépenses sur l’exercice 2026 sans débat d’orientation budgétaire préalable, la ville aurait omis une formalité indispensable à la préparation des finances locales.
Attente d’un jugement définitif
Cette suspension ordonnée en urgence ne signifie pas pour autant l’annulation définitive de la mesure. Le dossier doit encore faire l’objet d’un examen plus approfondi par une formation collégiale du tribunal administratif de Nice dans les mois à venir.
Pour les agents concernés, la situation reste complexe puisque la majorité de ces postes sont déjà pourvus. La municipalité devra désormais composer avec cette contrainte juridique tout en assurant la continuité du service public mentonnais jusqu’à la prochaine étape… judiciaire.
